Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre le service **King 365 TV** (accessible via https://king365s.com/) et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat ou souscrivant un abonnement sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
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## 1. Objet du Service
King 365 TV propose à la vente des abonnements numériques prépayés à durée déterminée donnant accès à des listes de lecture, flux multimédias et identifiants techniques (Xtream Codes API, listes M3U, activation d’adresse MAC) permettant le visionnage de programmes télévisuels et de contenus vidéo à la demande via Internet.
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## 2. Formules et Tarifs
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site officiel https://king365s.com/#tarrifs au moment de la passation de la commande. Les prix sont indiqués en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
### Formules proposées :
– **Abonnement 3 Mois** : 25,00 € TTC
– **Abonnement 6 Mois** : 35,00 € TTC
– **Abonnement 12 Mois (Annuel)** : 50,00 € TTC
– **Abonnement 24 Mois** : 75,00 € TTC
King 365 TV se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à un abonnement en cours reste inchangé jusqu’au terme de sa période de validité.
**Aucune reconduction tacite** : Les abonnements King 365 TV ne font l’objet d’aucun prélèvement automatique récurrent. À l’échéance de la période souscrite, l’accès expire automatiquement sauf réabonnement volontaire de la part du Client.
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## 3. Processus de Commande et Paiement
1. **Sélection de l’offre** : Le Client choisit la durée de son abonnement sur le site.
2. **Transmission des informations** : Le Client renseigne une adresse e-mail valide (et facultativement un numéro WhatsApp) pour la réception de ses codes.
3. **Paiement sécurisé** : Le règlement s’effectue en ligne via les passerelles de paiement partenaires sécurisées (Carte bancaire, plateformes de paiement sécurisé, crypto-monnaies le cas échéant). Les données bancaires font l’objet d’un chiffrement SSL et ne sont jamais conservées sur les serveurs de King 365 TV.
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## 4. Livraison et Activation des Identifiants
1. **Délai de livraison** : Les codes d’accès (Nom d’utilisateur, Mot de passe, URL de serveur ou validation d’adresse MAC) sont expédiés par voie électronique immédiatement ou dans un délai maximal de 2 heures suivant la confirmation du paiement.
2. **Canaux de réception** : La livraison est effectuée par e-mail et/ou WhatsApp aux coordonnées renseignées par le Client. Le Client est invité à vérifier son dossier de courriers indésirables (Spams).
3. **Preuve de livraison** : L’envoi des identifiants d’accès constitue la preuve matérielle de la parfaite exécution de la prestation par King 365 TV.
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## 5. Droit de Rétractation et Modalités de Remboursement
Conformément aux dispositions de l’article **L221-28 du Code de la consommation** et de la Directive Européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs :
> Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en recevant ses identifiants d’accès personnalisés, le Client accepte expressément le début immédiat de la prestation de service et renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation de 14 jours.
Toutefois, en cas de dysfonctionnement technique persistant imputable exclusivement aux serveurs de King 365 TV et non résolu par notre assistance dans un délai de 48 heures suivant le signalement, une solution d’échange ou de compensation pourra être étudiée au cas par cas par notre service client (support@king365s.com).
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## 6. Conditions d’Utilisation et Restrictions Techniques
1. **Nombre d’écrans simultanés** : Chaque abonnement standard donne droit à **1 seule connexion active simultanée**. Toute tentative de connexion simultanée sur plusieurs appareils avec le même compte entraîne le blocage automatique temporaire ou définitif de la ligne par le système de sécurité sans préavis ni remboursement.
2. **Prérequis réseau** :
– Minimum 12 Mbps stable pour les flux Full HD (1080p).
– Minimum 25 Mbps stable pour les flux 4K Ultra HD.
– Une connexion filaire (Ethernet) est fortement recommandée par rapport au Wi-Fi.
3. **Applications tierces** : Le Client est seul responsable de l’installation et du paramétrage des applications de lecture compatibles sur son équipement personnel (Smart TV, Android Box, Fire TV Stick, etc.).
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## 7. Responsabilité et Force Majeure
King 365 TV ne saurait être tenu responsable :
– Des interruptions de service temporaires dues à des maintenances techniques indispensables du réseau.
– Des blocages ou bridages de bande passante appliqués unilatéralement par le Fournisseur d’Accès Internet (FAI) de l’utilisateur.
– De l’incompatibilité ou de l’obsolescence du matériel ou des applications installées par le Client.
– Des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence européenne.
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## 8. Service Client et Réclamations
Pour toute assistance technique, question relative à une commande ou demande de renouvellement, notre support est à votre disposition 7j/7 :
– **E-mail** : support@king365s.com
– **Page de contact** : https://king365s.com/contact/
– **Messagerie instantanée** : WhatsApp officiel disponible sur le site